Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Richesse et protection du patrimoine ( Cantons d’Airvault et Saint-Loup -Lamairé)
Article 2. Objet
Cette association a pour buts :
-Inciter à préserver et mettre en valeur les richesses du patrimoine bâti rural et urbain et l’esthétique des paysages naturels et aménagés des cantons d’Airvault et de Saint-Loup-Lamairé.
-sensibiliser l’opinion à la richesse que constitue ce patrimoine
Article 3. Siège social
Le siège social est fixé à l’immeuble » Le Granit », 4 Boulevard Voltaire 79600 Saint-Loup-Lamairé ( propriété communale abritant les différentes associations communales et intercommunales).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification nécessaire sera prose en assemblée générale ordinaire.
Article 4. Composition
L’association se compose :
a) De membres bienfaiteurs
b) De membres actifs
c) De personnes morales
d) De collectivités
Article 5. Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6. Les membres
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à dix fois la cotisation annuelle de membre actif.
Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle de 15 € ( année 2020)
Le montant des cotisations est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.
Article 7. Radiations
La qualité de membre se perd :
a) Par la démission
b) Par le décès
c) Par la radiation prononcée par el conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 8 . Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-Le montant des cotisations
-Les subventions des collectivités et autres organismes publics ou privés
-Les fonds recueillis lors des manifestations
-Les dons
Article 9 . Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois ans lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers. La première et deuxième année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances ou de besoin de fonctionnement, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandats des membres remplacés.
Article 9 bis. Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :
a) un président
b) un ou plusieurs vice-présidents
c) Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
d)un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
Les termes peuvent se lire au féminin en fonction des personnes élues.
Article 10. Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre ( si nécessaire), sur convocation du président ou sur demande écrite du quart de ses membres.
Article 11. Assemblée générale ordinaire
Convocation
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ordre du jour
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à ‘approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.
Quorum et représentation
Pour délibérer valablement le nombre des membres présents ou représentés à l’assemblée générale doit être d’un minimum de la moitié des membres inscrits plus un.
Chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs au maximum.
Article 12. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités de l’article 11.
En tout état de cause, l’assemblée générale extraordinaire sera réunie lorsque le nombre des membres présents ou représentés à l’assemblée générale ordinaire n’aura pas atteint la majorité absolue des membres inscrits.
Article 13. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration : il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1/7/1901 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/
et au décret du 19/8/1901 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000030860186
